Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette dernière doit systématiquement comprendre un membre de la majorité et un membre de l’opposition. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux associer l’opposition aux travaux d’une mission d’information. Le rapport rédigé est mené par les rapporteurs, afin d’assurer une pleine objectivité instaurer systématiquement la présence d’un membre de l’opposition semble indispensable.