Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 12 prévoit de supprimer le droit de réponse au Gouvernement ou à la commission que peut actuellement avoir un orateur (après autorisation du Président) lors des séances plénières.
Or, maintenir la capacité de répondre aux arguments est indispensable pour la bonne tenue des débats.