- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. 65‑1. – Le vote sur l’ensemble d’un texte donne systématiquement lieu à un vote solennel. La Conférence des présidents en fixe la date, sous réserve des dispositions de l’article 48 de la Constitution. »
Le présent amendement a pour but d’imposer systématiquement un vote solennel lors d’un vote sur l’ensemble d’un texte.
L’ensemble des députés pourra ainsi être informé à l’avance de la date et de l’heure du vote, ce qui permettra d’accroitre la représentativité d’un vote, de lui donner plus de puissance et d’améliorer la confiance de nos concitoyens envers les institutions.
Les images de vote en plein cœur de la nuit, presque en catimini, sur un projet de loi nuisent en effet grandement à notre Assemblée et ce procédé ne permet pas aux représentants du peuple de se prononcer.