Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet alinéa prévoit une réduction de la discussion lors de l’examen d’une motion de rejet préalable.
De fait, elle passerait de 30 à 15 minutes.
Cependant, il est primordial de laisser un temps de discussion convenable à l’un des signataires de la motion de rejet préalable afin qu’il puisse avoir la possibilité d’exposer l’ensemble de ses arguments, et ce, d’autant plus que l’article 23 propose la suppression de la motion de renvoi en commission.