Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a pour but de réduire la durée des débats puisqu’il prévoit de donner la parole à un seul orateur par groupe lorsque plusieurs de ses membres présentent des amendements identiques.
Or, des amendements identiques ne sont pas forcément issus d’un même raisonnement, c’est notamment le cas pour les amendements de suppression.
Cela empêchera la possibilité d’exprimer une diversité de point de vue de la part des parlementaires
De plus, le mandat de Député est un mandat individuel et chaque parlementaire tire sa légitimité de son élection par scrutin uninominal.
La loi doit être bien faite et pas vite faite !