- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« ainsi que dans trois circonscriptions des Français établis hors de France ».
Par le biais de cet amendement, il s’agit d’amplifier la volonté majoritaire visant à « rénover le droit de pétition devant l’Assemblée et en faire une véritable fenêtre ouverte sur la société civile ».
En effet, ces innovations sont extrêmement positives et, à cet égard, il est tout à fait légitime que les pétitions concernées par cet alinéa soient représentatives de nos concitoyens « domiciliés dans 30 départements ou collectivités d’outre-mer au moins ».
Mais il importe que cet effort de représentativité concerne également les Français établis hors du pays. Voilà pourquoi cet amendement a pour ambition de combler cette lacune en insérant une référence à « trois circonscriptions des Français de l’étranger », soit environ un tiers de ces dernières.
De la sorte, la voie des Français de l’étranger sera prise en considération. Il s’agira également de la première mention officielle de nos compatriotes établis hors du pays dans le Règlement de notre Assemblée.