Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce dispositif sera une atteinte directe à la liberté de parole des parlementaires.
D’autre part, ce dispositif empêchera les députés non-inscrits de s’exprimer, de défendre leur territoire et de se faire l’écho des revendications des Français. Ces députés ont pourtant été élus de la même façon que les autres députés.
Cet article voudrait ainsi aire croire que les députés peuvent renforcer leur pouvoir de législateur par le biais de contributions écrites. Au lieu de cela, il s’agit d’une maigre contrepartie à la suppression des temps de parole en discussion générale.
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.