Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dont au moins un député n’appartenant à aucun groupe ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à la représentativité de tous les députés de l’Assemblée nationale quels que soient les textes.