Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 21 h 30 »
les mots :
« 21 heures ».
Exposé sommaire
Le règlement intérieur actuel fixe une pause dans les débats de 20h00 à 21h30.
Il est proposé par cet amendement de réduire cette pause de 30 minutes de 20h00 à 21h00.
Les débats reprendraient ainsi à 21h00.