- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 2 à 9.
Il est essentiel de laisser en l’état le dispositif de la discussion générale car il fonctionne bien. Il faut en effet garder les modalités d’attribution du temps de parole afin que ce dernier soit proportionnel à la taille du groupe.
Cette durée est répartie entre les groupes selon un système fondé sur la proportionnelle corrigée qui garantit un temps minimum aux groupes les moins importants. On ne peut faire l’économie d’un système qui garantit le respect du débat démocratique.
La réforme de la discussion telle que voulue par le Gouvernement porte atteinte à la capacité des parlementaires à travers leurs groupes d’exprimer de manière élaborée leurs points de vue individuels tout en respectant une logique de groupe.