Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 15 heures »
les mots :
« 14 h 30 ».
Exposé sommaire
Le règlement intérieur actuel fixe une pause dans les débats de 13h00 à 15h00.
Il est proposé par cet amendement de réduire cette pause de 30 minutes de 13h00 à 14h30.
Les débats reprendraient ainsi à 14h30.