Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article tel que rédigé dans la proposition de résolution propose aux députés de déposer des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour, en les annexant aux comptes rendus des débats.
Ces contributions écrites ne représentent qu’une consolation malheureuse concomitante à la suppression du temps de parole en discussion générale. Il s’agit encore une fois d’une manœuvre pour contourner le débat démocratique : celui-ci doit avant tout avoir lieu dans l’hémicycle et n’a pas à faire l’objet d’une annexe comme le propose le Gouvernement.