Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les rappels au Règlement ne sont pas une procédure d’exception qui mériterait d’être sacrifiée sur l’autel d’un impératif de rapidité. Ces rappels au Règlement sont une liberté qui sanctuarisent les dérives et les entorses toujours possible au Règlement. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.