Fabrication de la liasse
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Jean-Louis Masson

Membre du groupe Les Républicains

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Exposé sommaire

La limitation des interventions à un seul orateur par groupe parlementaire sur les articles en discussion restreint considérablement la possibilité d’enrichir le débat sur l’examen des articles des projets et des propositions de loi en première lecture et porterait atteinte aux droits des parlementaires de l’opposition. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.