Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« À »,
insérer les mots :
« minima à ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a vocation à rappeler que l’information des textes à venir et de leur période de discussion interviendront au minimum deux fois par an. En effet, cette prévisibilité est consubstantielle d’un travail législatif et l’article 48, dans sa rédaction, doit laisser entrevoir que ces informations peuvent intervenir à des échéances plus récurrentes que deux fois au cours d’une session.