- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de discrimination ».
Le groupe de travail sur les conditions de travail à l’assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires, concentré sur les risques psychosociaux et le harcèlement, préconise de supprimer la référence aux discriminations, considérant que le harcèlement et les discriminations sont des problèmes de natures différentes. Le harcèlement appelle un caractère d’urgence, une prise en charge médicale et psychologique immédiate, ce qui est différent pour les cas de discriminations. De plus, ce ne sont pas les mêmes personnes qui sont compétentes pour gérer les deux situations. Nous proposons donc, pour cet amendement, de se concentrer sur la lutte contre le harcèlement à l’Assemblée nationale ».