Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 2 qui limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe à un seul député de ce groupe désigné par son président ou son délégué.

Cette disposition tend à nier le droit de vote personnel et à instaurer un mandat impératif.

Le droit d’amendement est un droit individuel qui doit permettre à chaque député de défendre ses propres amendements.