Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
À l'alinéa 3, après le mot :
« Conférence »,
insérer les mots :
« des présidents ».
Exposé sommaire
Le présent amendement est un amendement rédactionnel de nature à harmoniser la rédaction du 3ème alinéa de l’article 48 avec celles des deux premiers alinéas.