- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« groupes »
insérer les mots :
« , ainsi que le représentant des députés n’appartenant à aucun groupe, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Les députés n’appartenant à aucun groupe élisent leur représentant au début de la législature. »
Cet amendement a deux objectifs : faire participer de manière plus significative les députés non-inscrits à la vie et au fonctionnement de l’Assemblée et les informer plus amplement sur cette vie et ce fonctionnement. En effet on constate aujourd’hui une certaine opacité de l’Assemblée à l’égard des députés non-inscrits. Pourtant ces derniers sont tout autant élus que les autres. Cet amendement ne porte aucun préjudice aux autres groupes. Il ne m’apparaît pas normal que tout un ensemble de députés puisse ne pas être informé sur ce qu’il se passe aux réunions du bureau.
De manière globale je souhaite saluer l’initiative qui a été prise à travers cette proposition de résolution de donner plus de droits et de prérogatives à l’opposition. Certaines dispositions prévoient également des aménagements en faveur des députés non-inscrits, il faut avoir l’honnêteté de le reconnaître et de le souligner. Il subsiste toutefois de nombreux points sur lesquels les non-inscrits sont écartés ou oubliés de manière injustifiée.