- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Par cet article de suppression, nous nous opposons à la limitation du temps d’expression des député.e.s qui nuirait aux débats parlementaires.
En effet, cet article prévoit :
- une limitation des interventions sur les articles d’un texte en discussion à deux minutes ;
- une limitation des interventions à un seul orateur par groupe (désigné par son président ou délégué) et un député pour les non-inscrits.
En demandant à ce que seulement un orateur s’exprime pour un Groupe et un seul inscrit sur la discussion d’un article, et que cette intervention soit limitée à 2 minutes, il s’agit ici d’une limitation inacceptable du temps d’expression des député.e.s. Nous ne pouvons que nous opposer à cette volonté de limiter le Parlement comme lieu d’expression et de débats, pour en faire une chambre d’enregistrement technocratique … avec 5 minutes de plus pour le groupe d’opposition lors de sa niche !