Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Après le troisième alinéa de l’article 49 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’ordre de passage des députés inscrits en discussion générale est établi par tirage au sort. »
Exposé sommaire
Presque systématiquement, les députés non-inscrits parlent parmi les derniers ce qui laissent penser qu’ils sont des députés de seconde zone et leurs électeurs avec. Il serait plus juste de procéder à un tirage au sort.