Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 4° À la première phrase du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « discussion », sont insérés les mots : « , soit en première lecture, soit en deuxième ou nouvelle lecture » ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de repli afin de mieux encadrer la motion de renvoi en commission dont on peut convenir qu’elle ne présente que peu d’intérêt avant la lecture définitive.