- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant
« a bis) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe et un député non-inscrit interviennent dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes chacun. »
S’il faut rationnaliser les temps de parole, parce qu’effectivement nos débats sont parfois trop longs, cela ne peut se faire en première lecture mais seulement en deuxième ou nouvelle lecture. Évidemment la restriction proposée ici ne peut porter atteinte au temps de parole des députés non-inscrits. C’est pourquoi il convient de préciser que ces derniers ne seront pas évincés du débat en discussion générale, quel que soit le stade d’avancement du texte discuté.