- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article 14 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Bureau définit les conditions de mise en place d’une amélioration des modalités de décompte et d’aménagement du temps de travail des collaborateurs parlementaires ».
La présente proposition tend à enrichir les modalités de décompte et d’aménagement du temps de travail des collaborateurs parlementaire. Outre l’amélioration des dispositifs existants (régime des 35 heures avec heures supplémentaires, forfait jours), la question pourrait se poser de l’adoption de nouvelles modalités de modulation du temps de travail, par exemple d’un système qui permettrait aux collaborateurs de travailler non pas 35 heures au cours de la semaine mais de 36 à 39 heures, en bénéficiant en contrepartie de jours de repos, dits jours de RTT.