Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
L’article 47 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La Conférence des présidents établit un agenda prévoyant l’examen des textes pour les deux mois à venir. ».
Exposé sommaire
Actuellement, la conférence des présidents ne fixe l’agenda d’examen des textes qu’à échéance de trois semaines. C’est trop peu pour l’organisation des parlementaires. Davantage de visibilité sur les textes à venir leur permettrait d’être plus efficaces.