Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : »
« Les séances de nuit après minuit sont interdites sauf cas de nécessité et d’urgence. »
Exposé sommaire
À l’Assemblée nationale, l’amplitude de temps de travail est très difficilement soutenable. Il n’est pas rare, pour ne pas dire habituel, d’enchaîner cinq séances de nuit dans la semaine. Ce rythme de travail ne permet pas, à terme, de produire un travail de qualité d’autant plus lorsqu’il faut voter un texte à 4h ou parfois 6h du matin ! Il convient donc d’encadrer plus strictement notre temps de travail.