Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés et Territoires

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La première phrase du premier alinéa de l’article 34‑1 du Règlement est ainsi modifiée :

1° Les mots : « à la désignation » sont remplacés par les mots : « aux désignations » ;

2° Elle est complétée par les mots « et du « co-rapporteur » sur la mise en application de la loi tel que visé à l’article 145‑7, alinéa 2 du Règlement. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à introduire un « co-rapporteur » d’application au sein des commission spéciales. En effet, cela permettra de faire bénéficier aux travaux de ces commissions des compétences dévolues dès le début au « co-rapporteur ».