Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article réduit considérablement les pouvoirs des parlementaires sous prétexte de rationaliser le débat. Au lieu de cela, il s’agit de restreindre l’intervention des députés alors même que le déroulement de la séance a un rapport direct avec la qualité du débat en cours.