- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° L’alinéa est complétée par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsqu’un texte comprend plusieurs titres, la discussion de ce texte s’organise autour de ces titres de telle sorte que chaque titre se voit dédier des jours de commission précis pour son examen. »
Cet amendement vise à rationaliser la programmation des textes en commission. La discussion des textes comportant plusieurs titres s’organiserait par jour et par titre.
En effet, lorsque les députés travaillent sur des textes comprenant plusieurs titres, ils sont généralement focalisés sur un de ces titres. Ainsi, les députés pourraient savoir quel jour passe les titres sur lesquels ils travaillent. Cela permettrait une meilleure organisation notamment par rapport au travail en circonscription.