Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Les troisième et quatrième alinéas de l’article 8 du Règlement sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« - 9 vice-présidents, ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer les 3 questeurs par 3 vice-présidents en charge respectivement d’une délégation budget, d’une délégation personnelle et d’une délégation immobilier et investissement.
Cet amendement vise à rationaliser le fonctionnement de l’Assemblée sur le modèle des collectivités territoriales avec un vice-président en charge du budget.
Ce fonctionnement n’apparait plus en phase avec la transparence que l’on peut attendre d’une Assemblée moderne.