Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE PREMIER
L’article 16 bis du règlement est ainsi modifié :
1. Au premier alinéa après les mots : « adopter par le Bureau » ajouter les mots : « , après présentation en séance publique » ;
2. Au premier et deuxième aliéna remplacer les mots « Des Questeurs » par : « le vice-président en charge du budget » ;
3. Après l’alinéa 1 ajouter l’alinéa suivant : « La présentation du budget est accompagnée d’un bilan social. ».
Exposé sommaire
Cette amendement, en lien avec l’amendement précédent, propose que le budget soit adopté en bureau après présentation à l’ensemble des députés en séance publique.
Le budget serait présenté par un vice-président en charge du budget remplaçant le questeur. Il serait accompagné d’un bilan social.