Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le dispositif prévu à l’alinéa 2 de l’article 27, qui est de ne donner la parole qu’à un seul orateur lorsque plusieurs amendements identiques sont proposés, est tout à fait regrettable et contraire à l’idée même de débat parlementaire.
Il paraît important d’accorder le droit de parole à chacun des députés qui auraient fait le choix de déposer un amendement, fusse le dispositif identique à celui d’un autre. Les raisons de ce dépôt peuvent, elles, s’avérer différentes.
Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.