- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le onzième alinéa de l’article 86 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsqu’un texte comprend plusieurs titres, chaque titre fait l’objet d’une programmation distincte. »
Cet amendement vise à rationaliser la programmation des textes en commission. La discussion des textes comportant plusieurs titres s’organiserait par jour et par titre.
En effet, lorsque les députés travaillent sur des textes comprenant plusieurs titres, ils sont généralement focalisés sur un de ces titres. Ainsi, les députés pourraient savoir quel jour passe le titre sur lequel ils travaillent, comme lorsque plusieurs projets de loi sont examinés par une commission la même semaine. Cela permettrait une meilleure organisation notamment par rapport au travail en circonscription.