- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 50 du Règlement est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« L'Assemblée se réunit chaque semaine en séance publique le matin et l'après-midi du mardi, l'après-midi du mercredi ainsi que le matin et l'après-midi du jeudi. » ;
« 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« L’Assemblée se réunit l’après-midi de 14 heures à 20 heures. Lorsque l’Assemblée tient séance le matin, elle se réunit de 9 heures à 13 heures. » ;
« 3° À la seconde phrase du cinquième alinéa, les mots : « du soir » sont remplacés par les mots : « de l’après-midi » ».
Le Parlement français est l’un des seuls au monde à pouvoir siéger jusqu’à 80 heures en une semaine. Les citoyens le savent et critiquent ce système du fait de son opacité et des votes réalisés au cours de nuits où peu de députés demeurent présents. Ce rythme d’examen conduit par ailleurs à donner une image négative du travail parlementaire, image qui n’est pas fidèle à la réalité et qui nuit à la confiance que peuvent porter les français à la représentation nationale.
Ce rythme, anormal, tant pour les députés que pour les personnels de l’Assemblée nationale, ne permet pas de légiférer dans de bonnes conditions. Il convient donc de prendre en compte les différents dispositifs de rationalisation du travail parlementaire afin d’améliorer les conditions dans lesquelles les députés sont amenés à légiférer.
À cet égard, plusieurs dispositifs de rationalisation peuvent être pris en compte :
- Une réduction du nombre d’amendements examinés, en appliquant au plus près les articles 40‑41 et 45 de la Constitution ;
- La diminution de la durée des discussions générales à cinq minutes ;
- La diminution du nombre des motions ;
- La limitation du nombre des inscrits sur les articles ;
- La limitation de prises de parole concernant la défense des amendements identiques ;
- Une procédure de législation en commission permettant d’accélérer le rythme d’examen dans le respect des bons usages de l’examen parlementaire.
Ce travail de rationalisation doit nous permettre de questionner le maintien des séances de nuit, que le Groupe MoDem et apparentés souhaiterait par principe supprimer. En effet, il conviendrait, au regard des délais réduits proposés par cette proposition de résolution concernant certaines procédures, de prendre en compte cet état de fait et de supprimer les séances de nuit devenues le symbole d’un rythme de travail et d’un processus de législation inadaptés aux enjeux des projets et propositions examinées.
Le présent amendement a ainsi pour objet de redéfinir la répartition des séances de l’Assemblée nationale en gardant le principe des séances les mardi, mercredi et jeudi. Comme aujourd’hui, il n’interdit pas de siéger le lundi après-midi, mais à partir de 14 heures et éventuellement le vendredi. Il est aussi proposé de siéger les après-midis des mardi et mercredi et le jeudi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures, séances qui pourraient être prolongées jusqu’à 21h30.
Cette réorganisation de la planification des séances publiques n’emporterait aucune conséquence sur les examens des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la Sécurité sociale ou encore des procédures de révision constitutionnelles pour lesquelles la Conférences des présidents conserverait son droit de décider de la tenue de nouvelles séances, notamment la nuit, pour permettre de faire face à ces examens particulièrement exigeants.