Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de réduire de trente à dix minutes le temps accordé à l’orateur présentant une motion de procédure.
En effet, et c’est l’objet du présent projet de résolution, nous devons entamer un travail de rationalisation du temps parlementaire. Un délai de dix minutes pour présenter une motion de rejet préalable ou une motion de renvoi en commission en première lecture ne semble pas contradictoire avec le nécessaire droit à l’expression laissé au député qui s’attelle à cet exercice.