- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Au premier alinéa de l'article 133 du Règlement, après le mot : « députés », sont insérés les mots : « , limitées à vingt par séance, ».
Cet amendement d’appel propose d’inscrire dans le Règlement le nombre de questions posées lors de la séance hebdomadaire de questions au Gouvernement.
Le nombre de questions au Gouvernement devrait être limité à vingt – contre quinze aujourd’hui - ceci permettant largement à chaque groupe de s’exprimer.
Par ailleurs, il ne semble pas raisonnable de limiter trop fortement la capacité de parole de la majorité, chaque député, quel que soit son bord, devant pouvoir s’exprimer tout au long de son mandat.