- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour les députés de déposer des contributions écrites sur les textes, articles ou amendements à l'ordre du jour et annexées au compte rendu des débats.
Cette possibilité offerte aux députés ne peut constituer une contrepartie à l'optimisation de leur temps de parole induit par la nécessaire rationalisation du temps parlementaire. La fonction même de députés impliquent l'oralité des échanges qui doivent appeler l'attention du plus grand nombre. Annexer au compte rendu des débats des contributions écrites n'apparait pas pertinent au regard même de l'objet de ce compte rendu, mais favoriserait la transformation de la parole parlementaire en une parole écrite bénéficiant, de facto, d'une visibilité restreinte.