- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’avant-dernier alinéa de l’article 86 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La commission n’organise pas de discussion générale, celle-ci étant réservée à l’examen en séance publique. »
Cet amendement vise à supprimer les discussions générales en commission pour recentrer le travail autour de l’examen des amendements. En effet, de nombreuses réunions préparatoires permettent aux membres de la commission saisie au fond d’appréhender le texte et ses enjeux en amont de l’examen en commission, et la discussion générale en commission n’apporte en général pas d’éléments nouveaux aux commissaires.
Cet amendement vise donc à accroître l’efficacité du travail parlementaire en commission en accordant davantage de temps à l’étude des amendements, qui constitue le cœur des travaux législatifs en commission. La discussion générale du texte pourra ainsi être réservée à l’examen en séance publique, qui est un moment plus suivi par nos concitoyens.