- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 4° Le début de la première phrase du sixième alinéa est ainsi rédigé : « Dans le cadre de l’ordre du jour déterminé par les groupes d’opposition et les groupes minoritaires conformément à l’article 48, alinéa 9, il... (le reste sans changement) ».
Il s’agit, par cet amendement, de préserver la possibilité de mettre en discussion une motion de renvoi en commission concernant les textes inscrits à l’ordre du jour par les groupes d’opposition et minoritaires lors de leurs journées réservées. C’est la contrepartie de l’amendement déposé par l’auteur à l’article 7 de la proposition de résolution, amendement permettant une meilleure maîtrise, pour les groupes d’opposition ou les groupes minoritaires, de la détermination du contenu de leurs « niches ».