Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Le troisième alinéa de l’article 50 du Règlement est ainsi rédigé :
« Les matinées des mardi et mercredi sont réservées aux travaux des commissions. Sous réserve des dispositions de l’article 48, alinéas 2 et 3, de la Constitution, au cours de ces matinées, aucune séance ne peut être tenue en application de l’alinéa suivant. »
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’un amendement visant une meilleure organisation du travail parlementaire en consacrant entièrement les après-midi à la séance et deux matinées par semaine, au lieu d’une, au travail en Commission.