- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
II. – La première phrase du cinquième alinéa du même article est ainsi rédigée :
« L’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances sur proposition de la Conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé ou pour continuer le débat en cours ».
Cet amendement vise à rendre possible la prolongation des séances pour continuer un débat en cours uniquement après proposition de la Conférence des présidents, et non plus sur proposition de la commission saisie au fond, d’un président de groupe ou du Gouvernement. Cette pratique s’est trop répandue dans un passé récent, où il n’est plus rare de voir des séances terminer à 5h du matin, et cela même la veille d’une autre journée de séance. Il convient donc de limiter cette possibilité conduisant à des conditions très difficiles d’élaboration de la loi en restreignant les organes pouvant la déclencher.