Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
S’ils ont conscience de la longueur des débats, et qu’ils consentent à en réduire la durée, les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas limiter le recours aux suspensions de séance.
Les suspensions de séance, justifiées, n’ont en effet par pour objet d’obstruer l’examen d’un texte mais au contraire de permettre son examen dans de meilleures conditions.
La possibilité pour un groupe de se réunir afin d‘étudier un amendement ou un article est nécessaire et peut, par là-même, permettre d’adopter une position commune et, au-delà, d’assurer une meilleure tenue du débat avec une compréhension plus poussée des enjeux.