- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 13.
Les auteurs de cet amendement de repli n’entendent pas revenir sur la possibilité, pour le président d’un groupe ou son délégué, d’obtenir des suspensions de séances.
Ces dernières sont en effet utiles afin de permettre aux groupes de se réunir, d’adopter des positions communes pour le vote d’un amendement ou d’un article, mais également afin d’examiner plus en détail un amendement gouvernemental qui serait déposé au cours de l’examen d’un texte en séance publique.
Limiter ce droit de suspension, et par extension, ce droit de réunion, pourrait nuire à la bonne tenue des débats parlementaires.
Par ailleurs, ces suspensions de séances peuvent permettre d’apaiser les débats, mais aussi d’engager des réflexions et des discussions plus constructives.
S’ils ont conscience de la longueur des débats, et qu’ils consentent à en réduire la durée, les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas limiter le recours aux suspensions de séances.