Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence :
« 6 »
la référence :
« 7 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.