Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° À la fin de la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 8 » est remplacé par la référence : « 9 ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.