Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9.
Exposé sommaire
Les dispositions de cet article visent notamment limiter le temps de parole dans la discussion générale à un orateur par groupe pour 5 minutes chacun. Une telle mesure ne permettrait pas de refléter la composition de l’Assemblée nationale au moment de la discussion générale de chaque texte. Cela serait faire fi de l’importance numérique de chaque groupe, et nier les différences de poids politique de ceux-ci.
Pour cette raison, le présent amendement propose supprimer les dispositions limitant le temps de parole en discussion générale à un orateur par groupe pour 5 minutes.