Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de cinq minutes chacun »
les mots :
« proportionnelle à l’importance numérique du groupe qu’il représente, qui ne peut être inférieure à cinq minutes ».
Exposé sommaire
Même s’il est nécessaire de permettre un temps minimal d’expression à chaque groupe politique, l’importance numérique de chacun d’eux doit pouvoir être reflétée lors de la discussion générale.
Tel est l’objet du présent amendement.