Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou, lorsque le temps réparti est supérieur à quarante heures, de deux heures ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de fixer le temps de parole supplémentaire dont bénéficient les présidents de groupe dans le cadre du temps législatif programmé à une heure quelle que soit la durée arrêtée par la Conférence des Présidents pour l’examen de l’ensemble du texte concerné.