- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet article vise à restreindre de manière trop grave la discussion générale des textes.
Premièrement, l’actuelle version du Règlement prévoit, dès son premier alinéa, que « l’organisation de la discussion des textes soumis à l’Assemblée peut être décidée par la Conférence des présidents ». Ainsi, toutes les mesures envisagées dans la présente proposition peuvent déjà être mises en oeuvre, de manière plus souple, par la Conférence des présidents, sans avoir à être inscrites dans le marbre du Règlement, ce qui serait trop restrictif car il faudrait repasser par une révision pour modifier ces usages.
Deuxièmement, limiter le nombre d’orateurs, en plus du temps de parole, pour la discussion générale est une atteinte à la liberté des groupes parlementaires, qui peuvent choisir d’utiliser le temps qui leur est imparti comme ils le souhaitent. En ventilant leur temps de discussion entre leurs différents membres, les groupes parlementaires peuvent ainsi mettre l’accent sur différents volets des textes présentés, qui sont de plus en plus amples et fourre-tout. De plus, cela leur permet de laisser s’exprimer les expressions des différentes sensibilités qui les composent, et qui sont représentées par différents membres de leur groupe.
Enfin, restreindre le temps de discussion générale à un orateur par groupe (et donc à cinq minutes par groupe) tend à faire perdre son intérêt à la discussion générale : tracer les grandes lignes du texte discuté, poser les jalons du débat et les enjeux les plus importants qui seront amenés dans l’hémicycle, qui sont autant de points capitaux à l’élaboration de la loi, au débat démocratique et qui ne peuvent pas être abordés en seulement cinq minutes.