Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Franck Marlin

Franck Marlin

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer

Jean-Luc Reitzer

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à restreindre de manière trop grave la discussion générale des textes.

Premièrement, l’actuelle version du Règlement prévoit, dès son premier alinéa, que « l’organisation de la discussion des textes soumis à l’Assemblée peut être décidée par la Conférence des présidents ». Ainsi, toutes les mesures envisagées dans la présente proposition peuvent déjà être mises en oeuvre, de manière plus souple, par la Conférence des présidents, sans avoir à être inscrites dans le marbre du Règlement, ce qui serait trop restrictif car il faudrait repasser par une révision pour modifier ces usages.

Deuxièmement, limiter le nombre d’orateurs, en plus du temps de parole, pour la discussion générale est une atteinte à la liberté des groupes parlementaires, qui peuvent choisir d’utiliser le temps qui leur est imparti comme ils le souhaitent. En ventilant leur temps de discussion entre leurs différents membres, les groupes parlementaires peuvent ainsi mettre l’accent sur différents volets des textes présentés, qui sont de plus en plus amples et fourre-tout. De plus, cela leur permet de laisser s’exprimer les expressions des différentes sensibilités qui les composent, et qui sont représentées par différents membres de leur groupe.

Enfin, restreindre le temps de discussion générale à un orateur par groupe (et donc à cinq minutes par groupe) tend à faire perdre son intérêt à la discussion générale : tracer les grandes lignes du texte discuté, poser les jalons du débat et les enjeux les plus importants qui seront amenés dans l’hémicycle, qui sont autant de points capitaux à l’élaboration de la loi, au débat démocratique et qui ne peuvent pas être abordés en seulement cinq minutes.