Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Après le mot :
« Règlement, »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« les références : « 10, et à l’article 128, alinéa 2 » sont remplacées par la référence : « 8 ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.